Formation SSCT : du nouveau pour les CSE

par | 9 Mar 2022 | Actus CSE

Une formation obligatoire

Il faut tout d’abord rappeler que selon l’article L2315-18 du Code du Travail, tous les membres d’un Comité Social et Economique (ou CSE) au sein des entreprises de plus de 11 salariés doivent obligatoirement bénéficier d’une formation en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail (SSCT).

Cette formation a pour but :

  • de développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels, favoriser la culture du dialogue social et d’améliorer les conditions de travail
  • de mettre en place des méthodologies et des processus pour améliorer les conditions de travail et identifier les éventuels risques professionnels

Les frais liés à cette formation sont pris en charge par l’employeur.

Durée de la formation

Attention : selon la loi 2021-1018 du 02/08/21, la durée de la formation va évoluer !

Ainsi, à compter du 31/03/2022, la formation des nouveaux élus CSE se fera obligatoirement sur 5 jours, quelque soit la taille des entreprises, donc à partir de 11 salariés.

Les formations complémentaires pour actualiser les connaissances des élus (ex: en cas de nouveau mandat) se feront sur 3 jours pour les entreprises de 11 à 299 salariés, ou 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés.

Votre agence Tempeos Rennes vous propose la formation SSCT en partenariat avec un organisme local agréé.

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